Comptabilité Droit social

Durée de la formation

20h, 30h, 40h ou 60h

Tarif en individuel

90€/h

Tarif en groupe

(3 stagiaires minimum)

52€/h

Dates

Sur demande

Objectif général

Appliquer correctement le droit du travail. Utiliser la documentation législative Seconder, informer les entreprises dans leur positionnement face aux diverses situations du droit social.

Objectifs pédagogiques

A l’issue de la formation les participants seront capables de se repérer dans l'environnement légal de la fonction RH et dans les sources du droit, d'acquérir une méthodologie de recherche de l'information pour apporter des réponses en droit du travail, d'identifier la responsabilité civile et pénale de l'employeur, d'acquérir les réflexes juridiques en matière de recrutement et d'embauche et de choisir le contrat de travail adapté à la situation : CDI, CDD, intérim, sous-traitance.

Public et prérequis

Personnes travaillant dans un service comptabilité, juridique ou social. Dirigeant souhaitant connaître la réglementation. Maîtrise du langage juridique usuel de l’entreprise requise.

Méthodes et moyens pédagogiques

Méthode participative fondée sur des échanges d’expériences professionnelles. Analyse de textes législatifs et support de cours. Mise en situations.

Modalités d'évaluation

L’évaluation de la réussite des objectifs s’effectue pendant la formation grâce à une évaluation à travers la simulation. Elle permet de mesurer l’atteinte des objectifs professionnels en s’appuyant sur les objectifs définis par le programme. Ces acquis seront affirmés par une certification pour les formations certifiantes.

Programme détaillé

Les sources du droit du travail

  • La loi, la convention collective


L’embauche

  • Les opérations de recrutement, les formalités, Les limites à la liberté d’embauche


Le contrat de travail

  • Les différents types de contrat de travail et leurs particularités

  • Les clauses du contrat de travail, La suspension du contrat de travail : maladie, accident de travail, maternité, congés payés


La rémunération

  • Les différents éléments du salaire

  • Les éléments soumis à charge sociales et les éléments exonérés-

  • L’acompte, l’avance, la saisie sur salaire


Modification et changement des conditions de travail

  • Différencier les clauses essentielles et non essentielles du contrat de travail

  • Le pouvoir disciplinaire de l’employeur


La rupture du contrat de travail

  • Le licenciement pour motif personnel et pour motif économique

  • La démission, le départ négocié

  • La prise d’acte : définition de la faute et échelle de sanctions / Les conséquences de la rupture